Cannabis Social Clubs

Des Cannabis social clubs (CSC), groupements de personnes qui cultivent du cannabis et partagent leur production entre eux sans en faire commerce, vont se déclarer dans plusieurs préfectures lundi, a expliqué vendredi 22 mars le porte-parole du mouvement Dominique Broc.

L'objectif de ces groupements, qui prônent la dépénalisation du cannabis et l'autoproduction, est de se déclarer comme des associations à but non lucratif (loi 1901) et faire reconnaître également leur activité.
Ces Cannabis social clubs, dont certains existent de fait parfois depuis plusieurs années, sont illégaux en France mais existent déjà en Espagne et en Belgique.




Au total, plus de 400 Cannabis social clubs existent, affirme Dominique Broc, mais tous ne vont pas se déclarer lundi, faute d'avoir établi leurs statuts dans les temps.
Le 4 mars, il a déposé en préfecture d'Indre-et-Loire les statuts de la "Fédération des Cannabis social clubs" et a reçu quelques jours plus tard le récépissé délivré par la préfecture.
"Désormais, la fédération existe en tant qu'association", a-t-il affirmé, attendant seulement qu'elle soit publiée au Journal officiel.

Même si la justice ou le préfet peuvent intervenir à tout moment pour demander sa dissolution, il affirme que cette première étape, "un acte de désobéissance civile" selon lui", marque "le début de la reconnaissance pour 'le peuple de l'herbe'".




Selon lui, des membres des CSC vont se rendre dans les préfectures lundi autour de 16 heures dans plusieurs départements, citant notamment la Creuse, l'Indre-et-Loire, la Charente-Maritime, la Vendée ou la Loire-Atlantique.
"La question est de savoir ce que va faire le gouvernement face à tous ces clubs qui vont s'afficher ouvertement", a-t-il dit. La loi de 1901 sur les associations précise que "toute association fondée sur une cause ou en vue d'un objet illicite, contraire aux lois (...) est nulle et de nul effet".

Dominique Broc a été interpellé et placé en garde à vue fin février pour détention illégale de cannabis, après avoir annoncé dans la presse qu'il cultivait des plants chez lui. Il est convoqué au tribunal correctionnel de Tours le 8 avril.

Ces Cannabis social clubs "ne visent pas à faire du business, mais à contrecarrer les trafics et les dealers, et à mieux contrôler la qualité du cannabis, afin de protéger la santé des usagers", affirme Farid Ghehioueche, autre fondateur des CSC, créateur de l'association Cannabis sans frontières et ancien candidat aux législatives dans l'Essonne sous l'étiquette "Cannabis santé liberté justice".

Les Cannabis Social Clubs (CSC), groupement de personnes produisant du cannabis pour leur consommation personnelle, né en début d'année dans quelques villes de France, sont en passe de disparaître, plusieurs ayant été dissous par la justice, a t'on appris jeudi 18 juillet auprès du mouvement.

Alors que six Cannabis Social Clubs avaient été déclarés en préfecture, trois d'entre eux ont déjà été dissous et un quatrième doit l'être prochainement, a expliqué jeudi Jean-François Sarrazin, ex-membre d'un de ces clubs.




Les Cannabis Social Clubs sont des groupements d'adultes cultivant ensemble du cannabis pour leur consommation personnelle afin de s'affranchir du marché noir.
Le mouvement est né en France officiellement en mars, avec la déclaration à la préfecture de l'Indre-et-Loire de la Fédération des Cannabis Social Clubs.

Dans la foulée, l'initiateur du mouvement, Dominique Broc, avait incitétous les groupements déjà créés à faire reconnaître légalement leur existence en préfecture.
Selon lui, plusieurs centaines de CSC existent officieusement en France.

Six de ces clubs ont ainsi fait la démarche de déclaration: à Tours (Indre-et-Loire), La Roche-sur-Yon (Vendée), Guéret (Creuse), Limoges (Haute-Vienne), Royan (Charente-Maritime) et Nantes (Loire-Atlantique). Tous ont été enregistrés et sont parus au Journal officiel.




Mais plusieurs procureurs se sont saisis de l'affaire, la production, la vente et la consommation de cannabis étant illégales en France.

La fédération a été dissoute le 20 juin, suivie par le CSC de Creuse le 25. Les CSC de Vendée et de Tours ont été dissous à la mi-juillet, tandis que celui de Guéret attend une décision similaire dans les jours prochains, selon Jean-François Sarrazin.
Seuls ceux de Nantes et Royan n'ont pas pour l'instant fait l'objet de demande de dissolution par la justice.

"Ces décisions sont la première marche pour aller au niveau européen", a estimé Jean-François Sarrazin. "On va faire appel. On ira ensuite en cassation, puis devant la cour européenne des droits de l'Homme" a t'il expliqué. Même si d'autres groupements "aimeraient encore se déclarer officiellement" en préfecture, "on freine des quatre fers car cela nous coûte cher" en frais judiciaires, a t'il admis.

Farid Ghehiouhèche, un ex-membre de la fédération, a regretté "l'absence de courage des responsables politiques à faire évoluer la loi pour offrir un cadre expérimental à cette initiative des Cannabis Social Clubs", "alors que de nombreux dirigeants de pays se positionnent pour l'ouverture d'un débat, et qu'en Europe la France bat des records de consommation en dépit d'une loi très dure".

Mais les CSC "renaîtront sous une autre forme", a-t'il promis.